Guide juridique présentant les différentes missions du notaire comme l'achat immobilier, la donation, la succession, le mariage, le bail et le testament. Avec des informations sur les tarifs officiels des notaires et des exemples de calcul du coût des actes notariés. ©Electre 2024
Comprendre les frais de notaire
Profondément remanié en 2016, le tarif des notaires vient à nouveau d'être modifié par le décret et l'arrêté du 28 février 2020. A la clef, une baisse du montant des honoraires des notaires à partir du 1er janvier 2021.
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous pouvez confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donation-partage, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc.
Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coutera l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).
Paru le : 07/01/2021
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-288-3
EAN13 : 9782357312883
Reliure : Broché
Pages : 193
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 276 g
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