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Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Auteur : Saïda-Saliha Nouredine

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Résumé

La notion de droit est explicitée pour fournir un aperçu détaillé et synthétique des principes et des mécanismes au fondement du droit français. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

  • Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
    • Sources internationales du droit
      Droit international stricto sensu
      Droit communautaire
    • Sources internes du droit
      Lois et règlements
      Conflits de lois dans le temps
      Expiration
      Élaboration
      Définition
      Jurisprudence
      Sources constitutionnelles
      Bloc de constitutionnalité
      Contrôle de constitutionnalité
      Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
  • Le droits subjectifs
    • Définition et classification
      Droits patrimoniaux
      Droits extrapatrimoniaux
    • Titulaires des droits subjectifs
      Personnalité juridique
      Personne physique/personne morale
    • Preuve des droits subjectifs
    • Naissance droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
    • Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle

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Dossiers

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Fiche Technique

Paru le : 13/10/2020

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Saïda-Saliha Nouredine

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-516-2

EAN13 : 9782356445162

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 83 g