Présentation des règles de fonctionnement communes ou spécifiques des sociétés en nom collectif, à responsabilité limitée ou anonymes, ainsi que des groupements particuliers, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique et sociétés européennes. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024
Sociétés commerciales
Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous.
Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers : bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc.
Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Un outil incontournable pour les praticiens.
Paru le : 23/09/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-513-2
EAN13 : 9782368935132
Reliure : Relié
Pages : 1938
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1315 g
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