Une étude consacrée à la notion de consentement en droit administratif mais aussi en droit fiscal, en droit hospitalier ou encore dans le domaine des libertés publiques et des collectivités locales. L'auteur s'appuie sur les textes de loi, la jurisprudence et la doctrine pour dessiner les contours du consentement des administrés dans un contexte juridique imprégné d'unilatéralité. ©Electre 2024
Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dans les domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou enfin de manière très fréquente dans les procédures administratives, contentieuses et non contentieuses.
L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement remplit trois fonctions principales.
Il peut tout d'abord constituer par sa présence ou, au contraire, son absence, un élément de définition d'un certain nombre de notions. Il permet ensuite l'exercice de multiples libertés par les administrés, notamment dans le domaine des droits de la personnalité. Mais il assure enfin une fonction de légitimation de l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés ne joue donc pas nécessairement en leur faveur mais pourrait plutôt se révéler un moyen supplémentaire au service de l'appareil d'État.
Un ouvrage clair sur une question oubliée du droit administratif, le consentement.
Paru le : 16/06/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Basile Mérand
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Benoît Plessix - Préfacier : Mathieu Doat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19223-9
EAN13 : 9782343192239
Reliure : Broché
Pages : 701
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1052 g
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