Cet ouvrage propose des conseils et des mises au point pour transmettre une entreprise : l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale en cas de décès, les opérations à mener avant la transmission pour une entreprise individuelle et une société, le sort réservé aux salariés. Avec un code d'accès à la version numérique. ©Electre 2024
Transmission d'entreprise
Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre.
Intégrant les mesures issues de la loi Pacte et de la loi de simplification du droit des sociétés, qui facilitent la mise en oeuvre des schémas de transmission, ainsi que celles issues des récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2020), qui incitent à prendre de nouvelles précautions, ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission.
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers, avec dans cette édition de nouvelles études consacrées au dispositif de partage des plus-values de cession de titres avec les salariés et aux fonds de pérennité.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.
Paru le : 16/07/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Préfacier : Arlette Darmon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-507-1
EAN13 : 9782368935071
Reliure : Relié
Pages : 1459
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1094 g
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