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Code monétaire et financier 2021


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Résumé

Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, etc. A jour de la loi Pacte. ©Electre 2024

2021

15e édition

Code monétaire et financier

Textes à jour au 20 octobre 2020

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 15e édition intègre notamment :

  • le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
  • l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
  • l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2020

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Didier Martin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3299-0

EAN13 : 9782711032990

Reliure : Relié

Pages : LIV-2971

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.6 cm

Poids: 1242 g