Version remaniée d'une thèse, cette étude met en évidence les limites de la méthode dans le traitement du déséquilibre contractuel, au Mali, dans un contexte d'instabilité permanente. L'auteur appelle à un renouvellement de la justice contractuelle grâce à l'intervention du législateur, du juge, qui pourrait prendre en compte la dimension économique des situations. ©Electre 2024
Le déséquilibre contractuel en droit malien
Pour une réforme du droit des contrats
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun à cause des conséquences de la majestueuse autonomie de la volonté. Cette dernière est aussi une liberté d'opter pour un traitement conventionnel ou judiciaire des formes de déséquilibre structurel ou conjoncturel.
La surestimation d'un traitement du déséquilibre contractuel par les parties est discutable malgré sa compatibilité avec une approche pacifique à « l'africaine ». L'autonomie de la volonté s'est pervertie d'une protection de la volonté individuelle, acception originelle, à un individualisme égoïste, approche actuelle. Les modes de traitement par les parties et par le juge en sortent fragilisés dans les contrats lésionnaires et en cas de bouleversements de circonstances économiques.
L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers.
Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
Paru le : 10/07/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Almoustapha Ibrahima Maiga
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Isaac Yankhoba Ndiaye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19104-1
EAN13 : 9782343191041
Reliure : Broché
Pages : 533
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 837 g
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