Contributions analysant la conciliation entre deux exigences a priori contradictoires en raison de l'inflation contentieuse : réguler les recours juridictionnels et préserver les exigences du procès équitable. Les auteurs examinent cette dialectique dans un contexte interne (France, Angleterre, Italie) puis international, notamment les stratégies de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
Il est fréquent de lire sous la plume d'auteurs avertis que « ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c'est l'imprécis, l'incertain, l'instable [...] » (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit (III), Le pluralisme ordonné. éd. du Seuil, 2006, p. 7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l'est pas moins : la gageure ! En son sens littéraire, la gageure renvoie, pour faire court, à un projet à tout le moins hasardeux. Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l'idée de gageure en ce qu'il postule l'effort d'une conciliation difficile entre deux exigences a priori contradictoires : réguler les recours juridictionnels en ces temps d'inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l'exécution des décisions de justice), impérieuses dans un État de droit. Les réflexions fécondes que l'on trouvera dans cet ouvrage, en même temps qu'elles éclaireront le lecteur sur le sens d'une dialectique délicate, lui permettront de se faire une idée sur le caractère plus ou moins hasardeux de l'entreprise de conciliation évoquée. Les auteurs de cet ouvrage forment l'espoir que l'équilibre de la justice ne se trouvera pas, à terme, affecté. Il serait regrettable que le « modèle » du procès équitable, patiemment construit par la Cour européenne des droits de l'homme, pâtisse de mesures qui, si elles sont nécessaires, pourraient en affecter la substance.
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Droit public comparé, droit international et droit européen (France). Journée d'études (11 ; 2018 ; Toulon)
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Jacques Pardini - Directeur de publication : Guillaume Payan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1170-6
EAN13 : 9782731411706
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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