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Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du droit. ©Electre 2024
Paru le : 06/10/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-085-7
EAN13 : 9782365170857
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 294 g