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Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence. n° 3, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation


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Résumé

Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du droit. ©Electre 2021

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2020

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Société de législation comparée

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36517-085-4

EAN13 : 9782365170857

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 294 g