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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats

Auteur : Muriel Fabre-Magnan

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Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2021

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Droit des obligations

ISBN : 978-2-13-082673-6

EAN13 : 9782130826736

Reliure : Broché

Pages : XIII-624

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 752 g