Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. Cette édition inclut un point sur les donations-partages transgénérationnelles. ©Electre 2024
Donations
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
Paru le : 16/02/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Michèle Auteuil - Préfacier : Anne-Laure Marie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-1593-0
EAN13 : 9782809515930
Reliure : Broché
Pages : 356
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 449 g
Carte fidélité
Mollat Radio
