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Une étude sur la valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, qui se heurte à l'antagonisme opposant une rentabilisation financière maximale aux buts d'intérêt général poursuivis par ces personnes. Un équilibre doit être recherché entre financiarisation et protection des éléments composant ce patrimoine. L'auteur propose pour cela la création de catégories domaniales nouvelles. ©Electre 2024
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ».
À l'analyse, celui-ci présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi tout à la fois des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens...) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions...), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ».
Les personnes publiques doivent impérativement trouver un équilibre entre différents impératifs dans la valorisation qu'elles opèrent de leur « patrimoine immatériel ». Elles doivent en effet pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières en les exploitant tout en en assurant une protection adéquate.
Les éléments non appropriés du « patrimoine immatériel » font souvent l'objet de régimes juridiques autonomes qui, dans l'ensemble, permettent aux personnes publiques d'en envisager une valorisation équilibrée. Quant aux propriétés publiques immatérielles, la démonstration se concentrera sur les difficultés rencontrées pour les faire bénéficier du régime de la domanialité - qu'elle soit publique ou privée -, puis sur les options envisageables pour mettre en place un régime juridique susceptible d'en assurer une valorisation optimale.
Paru le : 07/10/2020
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Adrien Blanchet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21045-2
EAN13 : 9782343210452
Reliure : Broché
Pages : 581
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 898 g