Une synthèse de la pratique notariale au Cameroun dans le cadre immobilier ou en matière de succession. L'auteur insiste notamment sur la sous-traitance fiscale qui incombe au notaire envers le Trésor public et sur les sanctions auxquelles il s'expose en cas de manquement. ©Electre 2024
La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun
Dans le contexte camerounais, les mutations immobilières, quelles que soient leurs formes, sont soumises aux prélèvements fiscaux sous réserve des exonérations et autres exemptions. Ainsi, les prélèvements frappent aussi bien la transaction (droit d'enregistrement ou TVA), les gains tirés de celle-ci (plus-value) que l'immeuble (taxe et redevance foncières) et l'instrumentum de la mutation (droit de timbre). Dans la même veine, les droits de succession sont dus sur toutes les transmissions de biens procédant d'un décès, qu'elles résultent des règles de dévolution légale ou des dispositions testamentaires prises par le défunt.
Dans le cadre de la sous-traitance fiscale, le notaire, redevable légal, est chargé de recouvrer toutes ces taxes et de les reverser au trésor public dans les délais réglementaires. En cas de manquement, il s'expose à des sanctions diverses engageant ainsi sa responsabilité fiscale, une responsabilité à la fois personnelle et solidaire.
Paru le : 19/10/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bruno Nzoyem
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Etienne Mbandji Mbena - Postfacier : David Bienvenu Nkake Ekongolo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21472-6
EAN13 : 9782343214726
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 368 g
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