Synthèse du droit des relations collectives suite aux ordonnances du 22 septembre 2017 qui remplacent les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise. Version numérique incluse. ©Electre 2024
Comité social et économique
et autres représentants du personnel
Depuis le 1er janvier 2020 le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne- t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants.
Écrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové.
Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
Paru le : 09/12/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-516-3
EAN13 : 9782368935163
Reliure : Relié
Pages : 1013
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1180 g
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