La Cour pénale internationale doit punir les criminels mais aussi prévenir les actes illégaux. Cette thèse analyse cette seconde mission, qui inclut des fonctions réconciliatrices et pacificatrices, dans le cadre de la République démocratique du Congo. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024
Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ?
Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.
Paru le : 22/12/2020
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Eugène Bakama Bope
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Eric David - Préfacier : Gilles Mathieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-279-1
EAN13 : 9782370322791
Reliure : Broché
Pages : XVIII-535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 892 g
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