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Version remaniée d'une thèse, cette étude définit la notion de travaux préparatoires, fondements juridiques depuis la Constitution de 1958, dans l'interprétation normative constitutionnelle et met en évidence la diversité de leur typologie. Leur rôle et leur influence sur l'interprétativité constitutionnelle sont examinés ainsi que les débats suscités. ©Electre 2024
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle
La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. « Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que « dit le droit » [...] » disait Ronald Dworkin. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ?
Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, tant au stade de la production qu'à celui de l'application du droit.
Si le juge a le privilège de juger, il doit aussi être jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que « Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé. » (Alain). En ce sens, les méthodes du juge deviennent, elles aussi, centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle.
Paru le : 04/12/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Serge Surin
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21442-9
EAN13 : 9782343214429
Reliure : Broché
Pages : 738
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1117 g