Version remaniée d'une thèse, cette étude interroge les manquements aux principes de loyauté, de bonne foi et d'équité, éléments constitutifs de la faute née de l'abus dans l'exécution du contrat, à partir d'un parallèle entre droit français et droit tunisien. Les responsabilités contractuelles et délictuelles, les préjudices et les sanctions sont également passés en revue. ©Electre 2024
L'ABUS dans l'exécution du contrat
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière.
L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Paru le : 04/12/2020
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Afef Hasnaoui Chafiaa
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Mohamed Kamel Charfeddine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21271-5
EAN13 : 9782343212715
Reliure : Broché
Pages : 354
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 548 g
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