En réponse aux nombreux conflits et controverses concernant les terres et les immeubles en République démocratique du Congo, l'auteur détaille le principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement, élément principal du système d'acquisition, ainsi que des limites de son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence. ©Electre 2024
Nourris par l'exode rural et les déplacements de populations, des conflits et controverses à propos des terres et immeubles surgissent de manière récurrente en République démocratique du Congo. Ces conflits créent un large sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. En outre, ils mobilisent une grande partie des travaux des parquets, cours et tribunaux. Le droit foncier et immobilier en RDC réclame donc plus que jamais notre attention. Cerner et résoudre les litiges et affrontements n'est possible que dans le respect de l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement.
Pour Maître Fataki, il importe de centrer l'attention sur le principe d'inattaquabilité de ce certificat tout en relevant les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence. À travers cet ouvrage, l'auteur s'adresse directement aux victimes de spoliation en visant à restaurer la défense de leur droit.
Paru le : 24/11/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Défi Augustin Fataki wa Luhindi
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Gaston Kalambay Lumpungu - Préfacier : Jean-Pierre Kifwabala Tekilazaya
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8061-0557-8
EAN13 : 9782806105578
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 286 g
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