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Code de l'urbanisme 2021 : annoté & commenté


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Résumé

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2021

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Christine Mehl-Schouder - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rémi Grand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Clémence Breil - Directeur de publication : Jean-Luc Pissaloux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20291-1

EAN13 : 9782247202911

Reliure : Relié

Pages : 3596

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 6.7 cm

Poids: 1440 g