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Présentation des différents mécanismes juridiques à l'oeuvre lors d'une arrestation en Belgique : les droits de la personne arrêtée, les bases légales d'une arrestation ou d'une détention. ©Electre 2024
Mémento sur la privation de liberté
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
Fonctionnaire de police depuis 2007, Julie Dubois est confrontée quotidiennement à la privation de liberté des individus. Après plusieurs années passées en intervention sur le terrain, elle veut lever un voile sur cet aspect de son métier en démystifiant ces arrestations et en apportant des explications claires et simples avec les balises légales qui les régissent.
Paru le : 15/12/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Julie Dubois
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8061-0562-2
EAN13 : 9782806105622
Reliure : Broché
Pages : 66
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 93 g