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Une thèse sur la responsabilité du transporteur dans le cadre du transport aérien au Mali. L'auteur examine l'articulation entre le droit national et les conventions internationales dans ce champ juridique, notamment les conventions de Varsovie et de Montréal. Il montre le peu de recours à ces textes dans les procès en responsabilité civile et la disparité de leur utilisation. ©Electre 2024
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien
La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport.
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales.
Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
Paru le : 15/01/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Souleymane Diarra
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : David Hiez - Préfacier : Philippe Delebecque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-20847-3
EAN13 : 9782343208473
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 429 g