Détail des règles de la procédure civile en République démocratique du Congo afin de répondre aux questions pratiques liées à la profession d'avocat. Les points évoqués sont accompagnés d'un résumé schématique ou d'un tableau illustratif pour en faciliter la compréhension. ©Electre 2024
Procédure civile en RDC
Explications pratiques
Principales règles applicables en matière civile
Règles propres à une instance au premier degré
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux.
L'ouvrage est subdivisé en deux parties.
La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Chaque partie comprend cinq titres. Chaque titre est enrichi, à la fin, par un résumé schématique. Certains points considérés comme importants ont fait l'objet d'un tableau illustratif dans le souci d'en donner une meilleure explication.
La preuve est abordée par rapport aux articles 198 et suivants du CCLIII qui établissent les règles de l'organisation en la matière et par rapport aux articles 29 à 60 du code de procédure civile qui édictent les règles de son administration en justice.
Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique. Sur ces points, l'auteur mène une étude comparative avec le droit français.
Les frais de justice font l'objet d'un titre à part entière avec plusieurs chapitres.
Un ouvrage indispensable pour les avocats et les avocats stagiaires de la RDC.
Paru le : 21/01/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jacques N'Toni Kiesse
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Dieudonné Kaluba Dibwa
ISBN : 978-2-343-21166-4
EAN13 : 9782343211664
Reliure : Broché
Pages : 449
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 685 g
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