Une étude sur le fonctionnement du système fiscal en République démocratique du Congo. Affaiblie par la corruption et manquant de cadre clair concernant les différentes TVA malgré des textes fiscaux adaptés, la politique fiscale du pays n'attire pas les investisseurs étrangers. L'auteur propose une réforme de la gouvernance pour changer cette situation. ©Electre 2024
Système fiscal congolais
Pilier ou frein aux affaires ?
Beaucoup d'investisseurs étrangers sont découragés par le système fiscal congolais et préfèrent investir ailleurs. D'autres parviennent à tirer profit de la R.D. Congo comme dans un paradis fiscal : une occasion de s'enrichir au détriment de l'État.
Depuis 1973, la corruption quasi institutionnalisée, est un des freins majeurs à la perception des recettes.
Certaines questions fiscales ne sont toujours pas suffisamment résolues par le système fiscal congolais ou actualisées, notamment celles liées à la TVA sur le revenu locatif, à la TVA sur la vente des maisons, à la TVA sur les commissions de banques et les intérêts de placement, etc.
La République Démocratique du Congo a de bons textes fiscaux, mais ils ne s'accompagnent pas des mesures d'exécution adéquates, malgré les multiples réformes fiscales.
Ce système est loin d'être un réel outil de maximisation des recettes : c'est pourquoi une réforme de la gouvernance s'avère indispensable pour espérer un changement dans les dix ans qui suivent.
Paru le : 02/02/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Fabien Maombi Mushi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-20413-0
EAN13 : 9782343204130
Reliure : Broché
Pages : 284
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 392 g
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