Analyse des effets de la réforme du Conseil d'Etat de Belgique datant de 2014. Sont traités l'intérêt au recours, l'urgence en référé, le maintien des effets malgré une annulation, les indemnités réparatrices ou pour préjudice exceptionnel, l'arrêt-substitution et l'arrêt-indication ou encore les droits de greffe. ©Electre 2024
Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014
La réforme du Conseil d'État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l'angle de l'intérêt au moyen (à distinguer de l'intérêt au recours), de l'urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d'indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d'arrêt-substitution (ou d'arrêt/indication). Sans oublier l'actualité de l'intérêt au recours.
Paru le : 12/05/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Tulkens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2664-6
EAN13 : 9782807926646
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 420 g
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