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La codification du droit des successions au Mali a été particulièrement longue et controversée. En choisissant une approche pluraliste, le législateur a légalisé les pratiques identitaires sans prendre en compte leur conformité avec la Constitution et les engagements internationaux de ce pays. Il en a résulté un conflit normatif et une insécurité juridique. ©Electre 2024
L'échec d'une construction légale du droit des successions au Mali
La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali.
L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré l'approche pluraliste. En optant pour une telle approche, il a malheureusement légalisé toutes les pratiques identitaires en matière successorale, peu importe leur conformité avec la constitution et les engagements internationaux du Mali.
Cette démarche législative crée un conflit normatif et engendre une insécurité juridique. Le code devrait être la synthèse des différentes sensibilités, sans remettre en cause les exigences de l'État de droit. Une approche qui pourrait contribuer significativement à l'émergence d'un droit successoral adapté au contexte politique, économique et social du Mali. Ce voeu est loin d'être le cas aujourd'hui.
Paru le : 05/02/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mamadou Bakaye Dembele
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Bréhima Kamena - Préfacier : Amadou Tiéoulé Diarra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21785-7
EAN13 : 9782343217857
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 210 g