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Guide de la fiscalité immobilière : acquisition, gestion, vente, imposition

Auteur : Jean-Jacques Lubin

Auteur : Isidro Perez Mas

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Résumé

Présentation de l'ensemble du dispositif fiscal applicable à la propriété immobilière au travers d'exemples concrets permettant de suivre la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en tenant compte de sa gestion et des impositions connexes. A jour de l'évolution de l'ISF remplacé par l'IFI et de celle du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier. ©Electre 2024

Guide de la fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.

Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFl, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre :

  • définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;
  • établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
  • présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.

Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté.

Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.

Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2021

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Lubin Auteur : Isidro Perez Mas

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13480-3

EAN13 : 9782281134803

Reliure : Broché

Pages : 509

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 818 g