Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que les déclarations et les réserves formulées. ©Electre 2024
La Protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce do.maine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général. Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant.
L'objectif de cette collection est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention- cadre lui-même et de son rapport explicatif, la collection contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.
Paru le : 12/05/2021
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-8849-6
EAN13 : 9789287188496
Reliure : Broché
Pages : 75
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 0 g
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