La FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers, est dotée de pouvoirs d'investigation afin de mener à bien sa mission de contrôle du secteur financier belge. Les auteures analysent l'ensemble des règlements transactionnels susceptibles d'être proposés aux entreprises afin d'éviter le lancement d'une procédure aboutissant à des sanctions administratives. ©Electre 2024
Gros plan sur la FSMA : Chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours
Vous dirigez une entreprise active dans le secteur des services et marchés financiers ? Vous êtes juriste au sein d'une telle entreprise ? Vous êtes avocat et comptez parmi vos clients des sociétés issues de ce secteur ?
Cet ouvrage vous est destiné.
La FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers, exerce le contrôle du secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique. Pour mener à bien sa mission, la FSMA est dotée de larges pouvoirs d'investigation et de sanction. Elle est donc un acteur que les entreprises actives dans le secteur des services et marchés financiers ne peuvent ignorer. Lorsque ces entreprises ne respectent pas les règles dont la FSMA assure le contrôle, elles sont susceptibles de faire l'objet d'une ou de plusieurs sanction(s) administrative(s) au terme d'une procédure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Elles peuvent aussi se voir proposer la conclusion d'un règlement transactionnel avec le Comité de direction de la FSMA, afin d'éviter une procédure devant la Commission des sanctions.
Cet ouvrage consiste en une analyse de l'ensemble des règlements transactionnels et décisions de sanction disponibles sur le site internet de la FSMA au 7 septembre 2020. Il permettra au lecteur de se familiariser avec la façon dont la FSMA interprète la réglementation financière et conduit les procédures de sanctions.
Paru le : 30/05/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Sarah Benzidi Auteur : Françoise Lefèvre
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2787-2
EAN13 : 9782807927872
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 500 g
Carte fidélité
Mollat Radio
