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Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques : 2021-2022

Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

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Résumé

Présentation synthétique, structurée et illustrée de l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Le Droit des régimes matrimoniaux

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2021/22 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Fiche Technique

Paru le : 24/08/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-13391-3

EAN13 : 9782297133913

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 346 g