Une synthèse du droit administratif et de ses récentes réformes en France et en Europe à travers cinq angles : identification, classification, formation, exécution et contentieux. ©Electre 2024
Droit des contrats administratifs
Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, faire réaliser des travaux ou externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles y ont également recours pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles, voire pour produire des normes. Cette diversité des objets des contrats se traduit par une grande variété de formes et de régimes juridiques.
Sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne, le droit des contrats administratifs a profondément évolué. Le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Le présent ouvrage présente les réformes récentes internationales (accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application).
Paru le : 16/11/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Hélène Hoepffner
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16347-2
EAN13 : 9782247163472
Reliure : Broché
Pages : IX-614
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 595 g
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