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L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux

Auteur : Observatoire des non-recours aux droits et services (Grenoble)

Paru le : 08/11/2012
Éditeur(s) : La Découverte
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Cahiers libres
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, elle a un envers dont le volume global est plusieurs fois supérieur : le non-recours de tous ceux qui n'accèdent pas à ces prestations auxquelles ils ont droit. Ainsi 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active ne sont pas versés chaque année à tous ceux qui pourraient obtenir ces aides. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le discours sur la «fraude sociale» a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est «fraudogène», il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le «non-recours» à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,3 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc. ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui. Pour le collectif d'auteurs réuni ici, le nouveau gouvernement doit s'occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n'est pas dépensé n'est en rien une économie. Cela signifie au contraire l'appauvrissement de bon nombre de ménages et une perte de recettes pour la collectivité.

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2012

Thématique : Textes de sociologues

Auteur(s) : Auteur : Observatoire des non-recours aux droits et services (Grenoble)

Éditeur(s) : La Découverte

Collection(s) : Cahiers libres

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7071-7370-3

EAN13 : 9782707173706

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 210

Hauteur : 19 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 218 g