Regards croisés sur la sécurité sociale

Panorama sur l'ensemble de la sécurité sociale traitant tour à tour de la révision, de la récupération de l'indu, de la prescription et des avances ou de la responsabilité des institutions de sécurité sociale. L'étude aborde ensuite, de manière plus ciblée, des sujets comme les accidents du travail, l'aide sociale et matérielle des étrangers, le chômage ou la sécurité sociale des salariés. ©Electre 2025

Si, apparemment, la sécurité sociale n'a guère évolué en l'absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n'en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.

L'ouvrage propose d'abord une vue panoramique sur l'ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C'est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l'indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d'un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l'assuré social ne peut prétendre, les notions d'incapacité ou d'invalidité, la preuve, l'incidence de l'ignorance de la loi et l'influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l'article 159 de la Constitution).

Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L'approche est donc plus classique puisqu'il s'agit d'examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l'aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l'incidence de la loi dite «accueil»), l'état antérieur en matière d'assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l'été 2012), la réglementation en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.

Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu'ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu'ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l'occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l'être : c'est l'ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.