Rapport sur les avantages et les inconvénients des contrats universitaires, tant au niveau de la recherche que des formations. Evalue la qualité de la politique de contractualisation des universités, notamment la qualité de service offert aux usagers et la pertinence du contrat quadriennal comme outil de pilotage pour articuler l'autonomie des établissements et de la politique nationale. ©Electre 2024

La politique publique d'enseignement supérieur et de recherche est, en France, déterminée par l'État. C'est cependant dans un contexte d'affirmation de l'autonomie des universités et de profondes mutations que se développent depuis plus de vingt ans les relations entre les établissements et leur tutelle. Conclus avec le ministère, des contrats d'établissement définissent pour chaque université les axes stratégiques de développement et précisent pour quatre années les actions à mener, apportant à l'appui des moyens financiers. Du point de vue des usagers, cette démarche a-t-elle contribué à améliorer la qualité du service offert? La contractualisation constitue-t-elle un outil pertinent de pilotage de la politique universitaire? Telles étaient les questions posées à l'instance d'évaluation présidée par Armand Frémont et mise en place par le Commissariat général du Plan.

La conclusion est sans ambiguïté: la politique contractuelle est une réussite. Admise dans ses principes, elle est entrée dans les moeurs. Elle a affermi l'autorité des présidents d'université et consolidé l'organisation des établissements. Des résultats tangibles ont été obtenus: structuration de la politique de recherche, amélioration de la vie étudiante, des formations professionnelles, des bibliothèques, etc. Conjugués à d'autres moyens, les contrats ont permis de faire face à l'accueil d'une population étudiante en croissance massive dans la première moitié des années 1990. Ce satisfecit exprimé, une réflexion critique est nécessaire. On trouvera dans ce rapport à la fois concis et détaillé une analyse sans complaisance des forces et des faiblesses des contrats universitaires, qu'il s'agisse de la recherche ou des formations.

Dans un contexte d'ouverture internationale et de nouvelles évolutions des universités, une relance de la politique contractuelle s'impose. Avec une vision prospective, l'instance a émis de nombreuses propositions pour des contrats plus stratégiques, consolidés budgétairement et juridiquement, mieux ajustés et coordonnés avec les initiatives régionales, surtout mieux évalués. Ce rapport vient à point nommé pour nourrir le débat sur l'avenir des universités françaises et concerne tous ceux qu'intéresse l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.