Le CESE se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, s’appuyant sur certains de ses avis récents, et propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés. ©Electre 2024
Les avis du conseil économique social et environnemental
Le Premier ministre a soumis au CESE l'avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. L'avis du CESE, élaboré selon la procédure simplifiée, juge globalement positif le texte en soulignant que la culture, vecteur de cohésion sociale, doit être portée par une volonté politique forte. S'il se félicite de l'introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, le CESE, s'appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés. Ainsi, notre assemblée regrette l'insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l'emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles.
Par ailleurs, le CESE attire l'attention sur le risque d'incertitudes, en termes de compétences et de partage de responsabilité, qui pourrait résulter de l'adoption d'autres lois, votées ou en cours de discussion comme la loi NOTRe, qui vont concerner les politiques culturelles
Paru le : 20/08/2015
Thématique : Sociologie de la culture
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Claire Gibault - Rédacteur / Rapporteur : Claude Michel - Collaborateur : Annaïg Lucas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-138670-9
EAN13 : 9782111386709
Reliure : Broché
Pages : 32
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 89 g
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