Cette étude rend compte des évolutions observées en France de l'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 à l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, quant à la nature et au contenu des négociations interprofessionnelles sur l'emploi. ©Electre 2024

Négocier l'emploi

Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel (ANI) crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Au-delà d'une garantie de revenu, elles doivent satisfaire « l'impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclassements nécessaires ». Ainsi dès leur création, l'Unédic et les Assédic sont en charge des questions d'emploi autant que de l'indemnisation du chômage. Cet accord constitue le texte fondateur de la négociation interprofessionnelle sur l'emploi.

Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles sur l'emploi qui avaient été programmées par l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.

Au cours de cette période, de nombreuses négociations, abouties ou inabouties, le plus souvent fragmentées, ont porté sur divers aspects de la relation d'emploi. De manière inédite, cet ouvrage cherche à rendre compte de leur dynamique de long terme et de leur complexité croissante. Dans cette perspective, les interrogations portent notamment sur les facteurs d'émergence des négociations de l'emploi, l'évolution de leur contenu, les causes de leur fractionnement, mais aussi sur l'impact exercé par l'environnement international.

L'observation de ce demi-siècle d'histoire des négociations interprofessionnelles sur l'emploi révèle à la fois la capacité d'innovation des acteurs sociaux et la permanence des tensions qui s'établissent entre eux ainsi qu'avec l'Etat.

Fondamentalement, ce qui est en jeu n'est autre que le rôle et la place de la négociation interprofessionnelle dans le système global de régulation de l'emploi, tout particulièrement dans son rapport aux politiques publiques de l'emploi.

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) est un établissement public de recherche sur le travail et l'emploi. Les travaux et connaissances scientifiques qu'il produit visent à éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs sociaux sur l'évolution de l'emploi, du travail et de la protection sociale en lien avec l'évolution du marché du travail, des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises. Le CEE mène aussi des analyses des politiques publiques d'emploi et contribue à leur évaluation.