Bilan et perspectives de la loi belge sur la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise : les aspects de droit social, de droit fiscal, de droit des sociétés, de droit financier et de droit comptable, sont ici traités, ainsi que les possibilités d'étendre le présent régime à d'autres associations. ©Electre 2024

Le Département de droit économique et social de l'Université Catholique de Louvain, au sein duquel des spécialistes du droit social, du droit fiscal et du droit des sociétés collaborent en parfaite synergie, s'est, de longue date, intéressé à tous les aspects de la participation financière des travailleurs. Cette forme d'association «capital-travail», qui semble dépasser l'opposition traditionnelle entre ces indispensables facteurs de production au sein de l'entreprise, a d'emblée suscité la curiosité, la méfiance, le scepticisme, l'enthousiasme et l'intérêt des chercheurs et des praticiens qui unissent leurs réflexions et leurs efforts au sein de ce Département.

Le 6 mars 1998, le Département de droit économique et social de l'U.C.L. organisait une première journée d'études consacrée à ce sujet passionnant afin d'examiner, sous tous les angles, les rapports Pepper I et II, les projets et les propositions de lois belges qui avaient été déposés à cette époque, ainsi que les dispositions légales qui régissaient déjà, de manière éparse et parcellaire, les techniques d'intéressement et de participation. Il s'agissait également de réfléchir aux motifs et aux moyens de promouvoir la participation financière des travailleurs.

Les réflexions ont, durant plus de trois ans, suscité maints débats et tracé de nombreuses pistes. Ce foisonnement d'idées a incité le Département de droit économique et social de l'U.C.L. à organiser, le 12 octobre 2001, une deuxième journée d'études, en collaboration avec le Centre de philosophie du droit, afin d'analyser les aspects socio-économiques de la participation des travailleurs ainsi que ses éléments de droit comparé et de commenter les dispositions de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. La loi du 22 mai 2001 a été examinée sous toutes ses coutures afin de proposer des solutions aux problèmes que les praticiens auront à résoudre lors de la mise en œuvre des plans de participation dans les entreprises : les aspects de droit social, de droit fiscal, de droit des sociétés, de droit financier et de droit comptable ont ainsi été traités de même que les possibilités d'étendre, dans le futur, le régime à d'autres associations. Le présent ouvrage rassemble les rapports présentés à cette occasion.