Présente une séries de textes juridiques sur le thème du licenciement économique et sur la nécessité de redéfinir une nouvelle négociation collective avec les partenaires sociaux. ©Electre 2024
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de «modernisation sociale», comportait un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en oeuvre a soulevé des difficultés.
Une des principales dispositions de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques est la suspension pour 18 mois des dispositions de procédure les plus critiquées de la loi du 17 janvier 2002. La loi invite aussi les partenaires sociaux à négocier un accord national interprofessionnel dont le législateur pourrait s'inspirer dans un second temps.
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 17/09/2003
Thématique : Sociologie et psychologie du travail
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756046
Reliure : Broché
Pages : II-159
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 350 g
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