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La relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

Paru le : 17/09/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente une séries de textes juridiques sur le thème du licenciement économique et sur la nécessité de redéfinir une nouvelle négociation collective avec les partenaires sociaux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de «modernisation sociale», comportait un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en oeuvre a soulevé des difficultés. Une des principales dispositions de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques est la suspension pour 18 mois des dispositions de procédure les plus critiquées de la loi du 17 janvier 2002. La loi invite aussi les partenaires sociaux à négocier un accord national interprofessionnel dont le législateur pourrait s'inspirer dans un second temps. Le présent ouvrage donne accès : . à la loi publiée au Journal officiel (Lois et Décrets) du 4 janvier 2003 ; . aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; . aux articles du code du travail dans leur rédaction antérieure à leur modification par la loi du 17 janvier 2002, rétablis par le paragraphe III de l'article 1er de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ; . au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la relance de la négociation collective ; . à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2003

Thématique : Sociologie et psychologie du travail

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075604-7

EAN13 : 9782110756046

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 350 g