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Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels

Paru le : 07/06/2010
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromageau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel (France) - Collaborateur : France. Direction des archives

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Résumé

Face aux restructurations administratives des Etats, l'auteur se penche sur les politiques publiques en matière d'archives et sur le rôle des entités locales. Il s'intéresse aussi au droit des archives (accès, communication de documents, réforme de la loi française de 15 juillet 2008...) et à leur dimension patrimoniale, en prenant appui sur le droit belge, italien et français. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de «modernisation» des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ «patrimonial». Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2010

Thématique : Univers du livre

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-12040-7

EAN13 : 9782296120402

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 208

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 324 g