L'ouvrage fournit la définition, les principes juridiques, et les règles de gestion des agences afin de les identifier et les situer par rapport à des catégories voisines. Propose également des lignes directrices et des pistes de réflexion pour les pouvoirs publics lorsqu'ils envisagent de créer une agence. ©Electre 2024

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2012

Si le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences, c'est que cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente dans la mise en oeuvre des politiques publiques, peut susciter des interrogations multiples. Celles-ci portent tant sur la définition de l'agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent.

Le Conseil d'État a souhaité définir dans cette étude les grandes lignes d'une doctrine d'emploi des agences qui fait aujourd'hui largement défaut. Son adoption présente des enjeux considérables pour la cohérence de l'organisation de l'État.

Qu'apporte au juste la création d'une agence ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Ce qui est attendu ne pourrait-il pas être fait par les structures administratives existantes ? Ces questions simples ne sont pas toujours posées, la séduction attachée à l'idée d'agence semblant en dispenser.

L'ambition de cette étude est celle d'une remise en ordre, d'abord conceptuelle, ensuite opérationnelle. Les agences, qui sont souvent au coeur de restructurations importantes, n'ont jamais fait l'objet d'une réflexion d'ensemble et n'apparaissent pas en tant que telles dans les réformes générales de l'administration. Elles sont un impensé de la réforme de l'État que l'étude souhaite en partie combler. Il s'agit aussi de livrer aux pouvoirs publics des préconisations sur les conditions souhaitables du recours aux agences, de distinguer les bonnes et les mauvaises raisons de créer une agence. Des critères permettant de choisir le statut le plus approprié (service à compétence nationale, établissement public, groupement d'intérêt public...) ont été définis. Un travail important de redéfinition des relations entre l'État et les agences, tant au niveau central qu'au niveau territorial, a été conduit.

Au fil des travaux et des auditions qui ont permis l'élaboration de cette étude, une conviction s'est fait jour et n'a cessé de se renforcer : réfléchir aux agences, c'est réfléchir à l'organisation de l'État et donc à ses missions.

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