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Code de la fonction publique commenté 2008


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Résumé

Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles. A jour des lois relatives à la modernisation de la fonction publique et territoriale et hospitalière. ©Electre 2024

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).

Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :

  • 1er partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
  • 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
  • 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
  • 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
  • Appendice : Pensions de retraite

Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.

L'ouvrage est à jour des décrets d'application des deux grandes lois de février 2007 pour la modernisation de la fonction publique et sur la fonction publique territoriale, décrets dont les derniers parus, des 24 et 26 décembre 2007, relatifs à la mise à disposition des fonctionnaires, aux agents non titulaires de droit public, et à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux, ont été intégrés en addendum, à la fin de l'ouvrage.

Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 20/02/2008

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Salon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Charles Savignac - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07637-6

EAN13 : 9782247076376

Reliure : Relié

Pages : XXIII-1819-44

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 834 g