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Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires. ©Electre 2024
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires).
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice :
¤ 1e partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983)
¤ 2e partie : Fonction publique de l'État (loi du 11 janvier 1984)
¤ 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)
¤ 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
¤ Appendice : Pensions de retraite
Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie.
Depuis les grandes lois de modernisation de 2007, de nombreux décrets d'application ont été pris. Ils concernent notamment la garantie individuelle du pouvoir d'achat, le compte épargne-temps, la prime de fonction et de résultat, la formation, la mise à disposition et le détachement.
Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats et étudiants.
Paru le : 11/03/2009
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Salon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Charles Savignac - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08162-2
EAN13 : 9782247081622
Reliure : Relié
Pages : XXI-2029-2
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 904 g