Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'évolution du modèle de financement des collectivités locales. L'auteur souscrit à l'idée de la tarification des services publics comme une ressource légitime et un mode de financement efficient. Il détaille les bénéfices de la redevance et mesure l'élargissement de son périmètre d'action. ©Electre 2024
Les métamorphoses de la question tarifaire
Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de paradigme au coeur des finances publiques locales : la tarification des services publics s'imposerait désormais comme une ressource légitime de nos collectivités. Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ?
Les atouts que présente la redevance aux yeux des décideurs locaux se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n'a cessé de s'élargir, avec bien sûr le développement des services rendus mais aussi l'essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé sa mobilisation sont pour l'essentiel révolus.
Ce nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations, souvent complexes, avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'« impôt général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et l'« impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?
Paru le : 09/12/2015
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Thomas Eisinger
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07832-8
EAN13 : 9782343078328
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 460 g
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