Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une politique économique. ©Electre 2024

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2015

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ?

C'est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manoeuvre, d'un point de vue juridique et institutionnel.

La thèse de la présente étude est que les marges de manoeuvre sont importantes.

L'action économique des personnes publiques garde toute sa place malgré les transferts monétaires et budgétaires opérés au niveau européen, la mondialisation des économies et la dilution des questions économiques dans les différentes politiques publiques.

Cette action repose sur de solides fondements juridiques, à la fois constitutionnels, législatifs et réglementaires, mais aussi, plus qu'on ne le croit, conventionnels, le droit de l'Union européenne offrant, en particulier, de nombreuses possibilités.

Cette action gagne à respecter certains préceptes méthodologiques, conditions préalables de l'efficacité : recourir à un nombre limité d'acteurs ; prendre en compte la complexité et la temporalité particulières des questions économiques ; choisir les outils les plus pertinents pour atteindre les objectifs poursuivis.

La présente étude comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en oeuvre dans le cadre même de cette étude : l'élaboration d'un « Guide des outils d'action économique des personnes publiques » mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'État.