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Après avoir examiné l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013, la Cour des comptes insiste sur la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, particulièrement les dépenses de fonctionnement. Elle évoque également la rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et les intercommunalités. ©Electre 2024
La Cour publie pour la deuxième fois un rapport consacré aux finances publiques locales. Il complète les publications de la Cour relatives aux finances de l'État et de la sécurité sociale, et contribue au diagnostic de la situation d'ensemble des finances publiques.
Il s'appuie à la fois sur les analyses de la Cour des comptes portant sur le secteur des administrations publiques locales et sur les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes.
L'examen de l'évolution des finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en 2013 met en évidence la nécessité de mieux contenir les dépenses publiques locales, notamment de fonctionnement.
Le rapport souligne les incertitudes qui accompagnent la poursuite d'un objectif de maîtrise des finances publiques locales par les pouvoirs publics.
La rationalisation administrative et financière au sein des ensembles formés par les communes et les intercommunalités est examinée, ainsi que les conditions de l'équilibre financier des régions. Enfin, le rapport traite de la péréquation financière et de son nécessaire renforcement.
Paru le : 31/10/2014
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009899-3
EAN13 : 9782110098993
Reliure : Broché
Pages : 402
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 660 g