La Cour des comptes présente la situation des finances publiques françaises en 2009, l'impact de la crise économique mondiale de 2008, et signale une dégradation structurelle des finances publiques plus importantes que dans les autres Etats européens. Elle propose des pistes de réformes en vue d'un ajustement de la dette publique pour les années à venir. ©Electre 2024
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances. Son dépôt est conjoint à celui du rapport du Gouvernement, sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques, prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation budgétaire que doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce rapport, la Cour fait un audit d'ensemble de la situation des finances publiques.
La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques de la France à fin 2008 et la compare à celle des autres pays européens, puis précise la situation de chaque catégorie d'administration (Etat, sécurité sociale et collectivités locales). Afin d'actualiser le diagnostic, cette partie examine enfin les prévisions pour 2009 et les risques pesant sur leur réalisation.
La seconde partie présente les perspectives d'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2012 et met en évidence les risques liés à une dégradation de la situation des finances publiques et les voies de l'ajustement nécessaire.
Paru le : 30/06/2009
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007793-6
EAN13 : 9782110077936
Reliure : Broché
Pages : V-138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 258 g
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