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Fiscalité française 2009 : conforme à la loi de finances rectificative pour 2008 et à la loi de finances pour 2009

Auteur : Béatrice Grandguillot

Auteur : Francis Grandguillot

Paru le : 10/02/2009
Éditeur(s) : Gualino
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Outil de travail qui s'articule autour des grands types d'imposition (TVA, imposition des résultats de l'entreprise, impôts sur le revenu, imposition sur le capital, impôts directs locaux, autres impôts et taxes diverses) et tient compte des récentes modifications législatives et réglementaires. Il s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Fiscalité française 2009 Conforme à la loi de finances rectificative pour 2008 et à la loi de finances pour 2009 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2009 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en six grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : . La taxe sur la valeur ajoutée : principes, champ d'application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA. . L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS) : principes généraux, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux. . Les impôts sur le revenu : principes généraux, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales. . L'imposition sur le capital : droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune. . Les impôts directs locaux : principes généraux, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle. . Les autres impositions et les taxes diverses : taxes liées à l'activité, aux salaires, taxes sur les véhicules, l'épargne salariale. Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2009, loi de finances rectificative pour 2008, loi de financement de la sécurité sociale 2009...). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2009.

Fiche Technique

Paru le : 10/02/2009

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Béatrice Grandguillot Auteur : Francis Grandguillot

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Les zoom's : écoles d'affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-01233-0

EAN13 : 9782297012331

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 308

Hauteur : 20 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 445 g