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La concurrence fiscale et l'entreprise : vingt-deuxième rapport au président de la République

Auteur : France. Conseil des impôts

Paru le : 28/09/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et les faiblesses du système fiscal français d'imposition des sociétés et plaide pour une coordination européenne et l'abandon des singularités françaises. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Pour son 22e rapport, le Conseil des impôts a choisi de s'intéresser à la question de la concurrence fiscale. Dans un contexte marqué par la compétition des territoires pour accueillir les entreprises, comme en témoignent les mouvements de délocalisation, la fiscalité est un des leviers que les Etats utilisent pour améliorer leur attractivité. Cette concurrence fiscale peut cependant comporter des risques pour le niveau et la structure des recettes publiques. L'étude du Conseil des impôts analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur les choix de localisation des activités, en prenant en compte les possibilités offertes aux entreprises de réduire l'imposition qui pèse sur elles. À la lumière de ces enseignements sont évaluées les forces et les faiblesses du système fiscal français d'imposition des sociétés. Le Conseil des impôts tente d'identifier les marges de manoeuvre possibles pour notre pays, dans un cadre communautaire qui nécessiterait la mise en place d'une réelle coordination des politiques fiscales. Il plaide pour l'abandon des singularités qui font apparaître le système fiscal français pour plus dissuasif qu'il ne l'est réellement. Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2004

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des impôts

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 4479

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075889-9

EAN13 : 9782110758897

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 323

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 350 g