Guide élaboré pour servir de référentiel commun aux acteurs de la réforme budgétaire décidée par la loi organique du 1er août 2001. Cette loi vise à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. A partir du budget 2006, le Parlement votera le budget en fonction d'objectifs gouvernementaux précis et les administrations seront pilotées en fonction des résultats attendus. ©Electre 2024
La réforme budgétaire décidée par la loi organique du 1er août 2001 a pour ambition de faire passer l'État d'une logique de moyens à une logique de résultats.
Chaque année, à partir du budget pour 2006, le Parlement votera le budget en fonction d'objectifs précis sur lesquels le Gouvernement s'engage. Les administrations seront pilotées en fonction des résultats attendus des programmes.
Ce guide a été élaboré par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (Direction de la réforme budgétaire) avec les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d'audit des programmes, pour servir de référentiel commun à l'ensemble des acteurs de la réforme.
Il constitue un témoignage actuel sur la démarche de performance dans l'État qui intéressera tous les citoyens.
Paru le : 08/02/2005
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Direction de la réforme budgétaire
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110057556
Reliure : Broché
Pages : 52
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 182 g
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