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Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 1. 4 octobre 1958-30 novembre 1958


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Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des dispositions fondamentales comme l'organisation des élections, le fonctionnement et le rôle du Sénat et de l'Assemblée, la mise en place du Conseil constitutionnel. ©Electre 2024

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Fiche Technique

Paru le : 24/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

Série(s) : Archives constitutionnelles de la Ve République

ISBN : 978-2-11-006943-6

EAN13 : 9782110069436

Reliure : Relié

Pages : LII-838

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1586 g