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Archives constitutionnelles de la Ve République. Volume 1, 4 octobre 1958-30 novembre 1958

Paru le : 24/09/2008
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

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Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des dispositions fondamentales comme l'organisation des élections, le fonctionnement et le rôle du Sénat et de l'Assemblée, la mise en place du Conseil constitutionnel. ©Electre 2018

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Fiche Technique

Paru le : 24/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Archives constitutionnelles de la Ve République, n° 1

ISBN : 2-11-006943-0

EAN13 : 9782110069436

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1586 g