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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée

Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

Paru le : 29/01/2003
Éditeur(s) : OCDE
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 28 janvier 2003 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale tel qu'il se lisait le 28 janvier 2003, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.

Fiche Technique

Paru le : 29/01/2003

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

Éditeur(s) : OCDE

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-64-29896-7

EAN13 : 9789264298965

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 358

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 540 g